La Blockchain : machine à preuve

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La Blockchain côté juridique 

Par William O’Rorke & Gérard HAAS

1/ La confiance sans intermédiaire

Jusqu’à aujourd’hui, un réseau décentralisé ne pouvait être sécurisé : une donnée pouvait être facilement copiée ou falsifiée. A l’inverse, les réseaux sécurisés, comme celui de votre banque, devait être centralisés. La Blockchain allie décentralisation et authentification des données.

Définie comme un protocole sécurisé d’échange d’information de pairs à pairs sur un réseau inviolable et distribuée, la blockchain est un registre sur lequel sont inscrites chronologiquement les transactions de manière immuable. L’inscription d’un échange sur le registre n’est possible qu’après une validation des mineurs par consensus. En pratique, une modification du registre n’est possible qu’en contrôlant plus de 51% des mineurs : le réseau est donc inviolable.

2/ Une technologie de chiffrement probante

Le fonctionnement de la Blockchain est aussi simple qu’il mobilise des technologies complexes. Les outils cryptographiques sur lequel elle repose sont les mêmes que ceux de la signature électronique (Notamment la fonction de hash SHA-2 et l’algorithme de chiffrement asymétrique RSA). Or la preuve électronique s’appuie précisément sur cette technologie.

Puisque la signature, la preuve et la Blockchain utilisent le même algorithme de chiffrement et les mêmes outils, pourquoi ne pas utiliser celle-ci dernière comme « une machine à prouver » ?

Les avantages sont de plusieurs ordres :

–  Le code de la Blockchain est totalement open source, c’est à dire librement accessible et sûr;

–  L’inscription d’une information sur la Blockchain ne coûte que quelques centimes (En février 2017, l’inscription d’un bit coûte 0,0000001300 bitcoins, soit 0,0012 $);

–  La Blockchain est disponible partout et en permanence ;

–  La Blockchain est sécurisée vis à vis des hackeurs mais aussi des autorités publiques.

3/ Le fonctionnement de la preuve électronique

La preuve sert à établir, pour la personne qui s’en prévaut, la réalité d’un fait allégué. L’article 1366 du code civil dispose que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

L’intégrité d’un acte numérique peut être garantie par une empreinte électronique permettant de vérifier facilement son intégrité. Contrairement au papier, le numérique se caractérise par sa réplicabilité. L’empreinte permet de s’assurer facilement que pas un bit du document n’a été modifié (L’empreinte de ce document en SHA-1 est : 821C2D2523B6EBE90F8A7BA001FF7289682019B1. Le changement d’un signe génère une empreinte totalement différente : 2A37E45D00F0771A415CD53EA8B5B395AF57F319 ( !)).

4/ Le lien entre le document et la signature : le chiffrement

La signature, quant à elle, est indispensable à la perfection de l’acte en identifiant son auteur. L’article 1367 du code civil définit la signature électronique en « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte ».

Techniquement, la signature électronique consiste à envoyer un document et son empreinte chiffrée au destinataire. La comparaison de l’empreinte et du document assure l’intégrité de ce dernier quand le chiffrement identifie le signataire. Mais comment s’assurer de l’identité réelle du signataire ?

5/ Le lien entre la signature et l’identité : la certification

La dématérialisation du processus est limitée par le lien entre les clefs de chiffrement et l’identité des personnes. Pour cela, l’Ordonnance du 8 novembre 2005 a prévu des organismes de certification agréés par l’ANSSI qui vérifient l’identité des personnes avant de leur délivrer un certificat, ces derniers permettant au destinataire de vérifier l’identité du signataire.

6/ Le problème de la certification pour la Blockchain

La Blockchain ne permet pas d’apporter de lien juridique entre l’identité du signataire et sa signature : n’importe qui peut, par exemple, créer une adresse Bitcoin (Une adresse Bitcoin correspond à une clef de chiffrement publique : ​18s32jT9Ws7JkX6RkqLgmn3b8SnnbnHw1j )  sans révéler son identité.

Par contre, elle pourrait servir de registre de preuve d’antériorité de document. En effet, l’empreinte déposée sur la Blockchain permet :

–      De vérifier l’intégrité du document ;

–      D’horodater le document ;

–      De créer un lien entre le signataire et le document.

Juridiquement, la Blockchain a été définie par l’Ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse comme « un dispositif d’enregistrement [de l’émission des bons de caisse] électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations ».

Cette définition reprend les idées d’enregistrement des échanges, de registre partagé et d’authentification. Le groupe de travail chargé de mettre en œuvre cette Blockchain s’est réuni mais, à ce jour, aucun décret d’application n’a été adopté.

7/ Les limites de la Blockchain en matière de preuve

En revanche, la preuve d’antériorité sur la Blockchain connaît trois obstacles :

1 : Le premier concerne la qualification juridique du réseau. La Blockchain n’est, pour l’instant, qu’un « dispositif d’enregistrement partagé ». Quelle valeur un juge accorde-t-il à l’authentification par un réseau distribué ? Et surtout, quelle valeur accorde-t-il à une preuve fournie par une technologie non agréée par l’ANSSI ?

Une réponse sera peut-être apportée par les décrets d’application relatifs aux mini-bons en fonction de la Blockchain retenue (Bitcoin par exemple).

2 : Ensuite, l’inscription sur une Blockchain nécessite de posséder de la crypto-monnaie. En effet, la Blockchain n’enregistre que des transactions payantes.

3 : Enfin, la Blockchain ne pardonne aucune perte ni oubli de clef. Dans ce cas, le lien entre le signataire et la preuve sont impossibles à rapporter.

En attendant une éventuelle démocratisation de la preuve sur la Blockchain, LegalFab vous propose un système de preuve d’antériorité en ligne avec le Cabinet Haas. Pour plus d’information, contactez-nous ici.