Privacy Protection – Pact : un nouveau label pour les professionnels engagés dans la protection des données personnelles

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Le Sncd met en place un label à destination des professionnel engagés dans le respect et la protection des données personnelles

Le Sncd lance officiellement son label professionnel, le Privacy Protection – Pact. Ce label permet à chaque organisation qui le revendique de mettre en avant son engagement pour la protection des données personnelles. En outre, il vise à instaurer un réseau de confiance entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants quant à leurs engagements de conformité des traitements de la data. Ce label est ouvert à tous les organismes, privés et publics, soucieux de la donnée personnelle. 

« En proposant le Privacy Protection – Pact comme label professionnel nous répondons à une très forte demande de nos adhérents soucieux de fluidifier la relation avec les donneurs d’ordre et sous-traitants », entame Bruno Florence, Président du Sncd. « Nous souhaitons aussi aider toutes les entreprises à revendiquer, à mettre en avant les bonnes pratiques et à affirmer l’importance de leur engagement en tant qu’intermédiaire de la data », poursuit Nathalie Phan Place, Secrétaire Général du Sncd 

Dont acte. L’obtention du label repose sur un engagement de bonnes pratiques concernant huit thématiques (politique de protection des données et droits des personnes, nomination d’un DPO ou d’un référent data, traçabilité des traitements, politique de sécurité, relations responsable de traitement et sous-traitant, localisation des données personnelles, tests et mises à jour des processus, formation et veille continue) toutes intégrées dans un questionnaire. Un score est attribué par réponse et catégorie. Dans l’hypothèse où le score est en deçà des attentes, l’entreprise pourra répondre une seconde fois au questionnaire en respectant un délai de 30 jours. Cela permet « d’apporter à nos membres des conseils sur les points à améliorer s’ils en éprouvent le besoin », explique Bruno Florence.  

Pour Nathalie Phan Place, ce questionnaire déjà déployé auprès de certains membres du Sncd, apporte de nombreux bénéfices puisqu’ « au-delà de la valorisation des acteurs, on se rend compte que cette démarche va vraiment aider les acteurs à améliorer les process, les renforcer. Ils devront réexaminer tous les dispositifs mis en œuvre pour leur conformité, et notre questionnaire peut les sensibiliser à des points qu’ils n’avaient pas identifiés comme majeur. » Le questionnaire s’étend également sur un des enjeux majeurs de la protection des données personnelles, les questions de sécurité. La Secrétaire Général du Sncd souligne que « certains aspects ne sont pas obligatoires, mais le fait que nous les citions peut leur donner des idées. Nos membres étaient déjà très en avance sur le domaine de la sécurité, car c’est leur cœur de métier, mais il faut rappeler qu’une grande majorité des sanctions de la CNIL portent à ce jour sur des failles de sécurité. » 

Faciliter la relation entre parties prenantes 

Comme le rappelle Bruno Florence, les bénéfices à être labellisés sont certes internes, en clarifiant les bonnes pratiques procédurales de la protection des données personnelles, mais aussi externes : « Souvent les donneurs d’ordre envoient un long questionnaire au prestataire pour vérifier la conformité de l’entreprises au RGPD. En contribuant à apporter les garanties nécessaires, le label fera économiser un temps précieux aux entreprises en leur évitant d’avoir à répondre une nouvelle fois d’une part, et permettra aussi d’autre part de tisser un réseau de confiance entre les acteurs, qu’ils soient donneurs d’ordre ou sous-traitants. » 

En creux, un des objectifs assignés au Privacy Protection – Pact est aussi son adoption par des organismes tiers confirme Nathalie Phan Place, « Si nous l’avons imaginé pour répondre aux besoins de nos adhérents, nous avons aussi constaté un besoin beaucoup plus étendu. De fait, nous avons conçu ce label de manière ouverte sans le logo du Sncd pour que d’autres entreprises, syndicats ou organisations puissent se l’approprier. »  Des organismes qui, une fois labellisés, sont listés dans l’annuaire des labellisés. Cette démarche est aussi un moyen pour s’assurer que l’approche vertueuse adoptée par les membres du Sncd, engagés à respecter le code de déontologie du syndicat, soit étendue à toute la chaîne de valeur. 

Un non-respect sanctionné  

 Utiliser le label revient à s’engager au respect des conditions d’usage. En cas de défaut, le contrevenant peut s’exposer à des poursuites. « Il y a plusieurs approches juridiques possibles, rappelle Nathalie Phan Place. Et c’est sur ce point que nous nous positionnons. En contrepartie de la facilité d’accès au label, nous nous sommes donnés la possibilité de demander des éléments supplémentaires de vérification. » Grâce à cette facilité d’accès, le Sncd limite aussi l’engagement financier pour l’obtention du label. Pour les adhérents, le label 2019 est offert sous conditions, il est proposé à 950 € H.T pour les non-adhérents.   

« La protection des données personnelles est un standard incontournable pour les entreprises de la DATA »

 In fine, l’objectif du Privacy Protection – Pact est bien pour le Sncd de faire progresser les entreprises dans leurs pratiques, en particulier sur la sécurité des données et la meilleure façon de les protéger. « Chacun prend conscience que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les données », constate Nathalie Phan Place. Au-delà, la création de ce label est aussi une occasion de rassembler les différentes organisations de la Data Marketing Industrie, « A ce jour les cloisons entre syndicats tombent, car la donnée adressée envahit le monde publicitaire et cela se reflétera dans l’avenir. La protection des données personnelles est un standard incontournable pour les entreprises de la DATA et ce label est très ouvert », conclut Bruno Florence.  

Pour en savoir plus :

 Le site du Privacy Protection – Pact :  www.privacyprotection-pact.org